Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues par OR & Bijoux, y compris celles effectuées via la plateforme Vinted, sous le profil officiel « oretbijoux », entre l’éditeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (« le Client »).
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le site internet www.oretbijoux.fr n’est pas un site de vente en ligne : il présente les produits, services et informations d’OR & Bijoux. Les transactions commerciales se déroulent exclusivement via la plateforme Vinted ou dans le cadre d’un rachat physique.

Article 2 – Produits

2.1. Les produits restent la propriété de OR & Bijoux jusqu’au paiement intégral de leur prix.
2.2. Les produits proposés (bijoux anciens, pièces, lingots, métaux précieux, montres, etc.) sont décrits avec la plus grande précision possible.
2.3. Pour les produits liés aux métaux précieux, le cours de l’or ou de l’argent est indiqué à titre informatif. Le prix applicable au moment de la commande est celui affiché et confirmé sur la facture.
2.4. Les photographies et descriptions sont communiquées à titre illustratif. Malgré le soin apporté, de légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit livré. Les différences mineures liées à la lumière, la patine ou l’affichage des écrans ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Prix

3.1. Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC.
3.2. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande sur Vinted.
3.3. Les prix tiennent compte des taxes applicables (TMP ou taxe sur les plus-values).
3.4. Pour les métaux précieux, OR & Bijoux se réserve le droit d’ajuster le prix jusqu’à validation.

Article 4 – Commande

4.1. Le Client passe commande via la boutique Vinted « oretbijoux ».
4.2. Des justificatifs d’identité peuvent être exigés pour certaines transactions.
4.3. La confirmation de commande est transmise sur l’application et par e-mail.
4.4. Pour toute transaction directe, le traitement débute après paiement intégral.
4.5. Les paiements et livraisons sur Vinted suivent les conditions générales de la plateforme.
4.6. OR & Bijoux peut refuser une commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
4.7. Conformément aux articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier, OR & Bijoux peut conserver les justificatifs d’identité et d’adresse à des fins de conformité réglementaire.

Article 5 – Paiement

5.1. Le paiement intégral est requis avant livraison.
5.2. Sur Vinted, les paiements suivent les modalités de la plateforme.
5.3. Hors Vinted, les règlements s’effectuent par chèque nominatif ou virement bancaire.
5.4. Les paiements en espèces supérieurs à 1 000 € sont interdits pour les résidents français (article L.112-6 du Code monétaire et financier).

Article 6 – Livraison

6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
6.2. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
6.3. Les conditions de livraison et de suivi dépendent des règles de Vinted.
6.4. Toute anomalie ou dommage doit être signalé dans les 48 heures suivant réception. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

Article 7 – Rétractation & retour

7.1. Produits d’investissement (lingots, pièces, métaux précieux) :
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux opérations d’achat ou de vente de métaux précieux destinés à l’investissement, en raison de la forte fluctuation des cours et conformément à l’article L.221-28 §2 du Code de la Consommation.
Toute commande de ce type est donc ferme et définitive dès validation du paiement.
7.2. Bijoux, montres et autres objets non considérés comme produits d’investissement :
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 48 heures à compter de la réception de l’article ou de la date de transaction, applicable uniquement à la valeur du bijou en tant qu’objet (design, état, défaut éventuel).
Ce délai n’inclut pas la valeur du métal précieux composant le bijou, laquelle n’est pas reprise en raison de la volatilité des cours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non portés.
7.3. Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
En cas d’acceptation du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification du bijou retourné.

Article 8 – Rachat de métaux précieux

8.1. Le paiement se fait exclusivement par chèque ou virement, conformément à la réglementation.
8.2. Le Client revendiquant le produit doit fournir une pièce d’identité et éventuellement un justificatif de propriété.
8.3. OR & Bijoux propose également des services de rachat de bijoux, pièces ou lingots en or et autres métaux précieux.
8.4. Le calcul du prix de rachat prend en compte le cours du métal, la pureté, le type de produit (lingot, pièce, bijou), les frais de traitement.
8.5. Conformément à la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 et au décret n°2012-603 du 30 avril 2012, toute opération de rachat d’or ou d’argent fait l’objet d’un enregistrement et d’une conservation de copie de la pièce d’identité du vendeur pendant cinq ans.

Article 9 – Responsabilité

9.1. OR & Bijoux s’efforce d’assurer la conformité de ses produits.
9.2. Sa responsabilité n’est pas engagée en cas d’usure normale ou de mauvaise utilisation.
9.3. En cas de litige, le Client contacte le service après-vente pour un retour éventuel.
9.4. La responsabilité d’OR & Bijoux est limitée au montant total de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1. L’ensemble des contenus du site reste la propriété d’OR & Bijoux.
10.2. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Données personnelles

11.1. Le responsable du traitement des données est OR & Bijoux.
11.2. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
11.3. Le client peut exercer ses droits RGPD par e-mail à contact@oretbijoux.fr.
11.4. Des informations complémentaires peuvent être demandées pour la conformité TRACFIN.
11.5. Les données collectées via le site sont utilisées pour la gestion des demandes et du service client.

Article 12 – Cours de l’or et information

12.1. Les clients sont invités à se tenir informés et à considérer les risques d’investissement liés aux métaux précieux.
12.2. Ces informations ne constituent pas des conseils en investissement et ne sauraient engager la responsabilité de OR & Bijoux.
12.3. Les variations rapides des cours des métaux sont susceptibles d’impacter les prix des produits ou services proposés. OR & Bijoux ne saurait être tenue responsable des fluctuations de marché.
12.4. Le site peut indiquer ou mettre à jour le cours de l’or ou d’autres métaux précieux. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de prix ou d’investissement.

Article 13 – Force majeure

13.1. OR & Bijoux n’est pas responsable en cas d’événement de force majeure.
13.2. Sont notamment concernés les grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques ou impossibilités d’approvisionnement.

Article 14 – Litiges – Droit applicable

14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.2. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
14.3. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront saisis.
14.4. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA) – www.mcca-mediation.fr.

Article 15 – Modification des CGV

15.3. Toute mise à jour est publiée sur le site www.oretbijoux.fr.
15.1. OR & Bijoux peut modifier les présentes CGV à tout moment.
15.2. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la transaction.